CSE - Restructurations : comprendre, anticiper, agir

• Comprendre les principaux dispositifs de restructuration prévus par le Code du travail
• Identifier les rôles, droits et marges de manœuvre du CSE face à ces dispositifs
• Analyser les impacts sociaux, économiques et organisationnels pour mieux anticiper
• S’exercer à formuler des avis et propositions éclairés

Matin - Introduction

• Tour de table d’introduction et de présentations des questions et attentes de chacun
• Test d’évaluation initial

Préambule

• Les restructurations en entreprise : contexte économique, juridique et social.
• Typologie des dispositifs de réorganisation.
• Rappel du rôle et des prérogatives du CSE dans ces situations.

Le plan de départs volontaires (PDV)

• Définition et cadre juridique.
• Objectifs pour l’entreprise et impacts pour les salariés.
• Procédure : conditions de mise en œuvre, négociation, information/consultation du CSE.
• Avantages et limites par rapport à d’autres dispositifs.
• Cas pratique : analyser un projet fictif de PDV et identifier les points de vigilance du CSE

Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

• Définition et fondements légaux (articles L.1233-61 et suivants).
• Les critères de déclenchement : seuils d’effectifs et de licenciements.
• Les obligations de l’employeur : mesures de reclassement, accompagnement, formation.
• Le rôle du CSE : information/consultation, recours à l’expertise, délais contraints.
• Les enjeux de négociation et de suivi.
• Exercice pratique : simulation d’un avis du CSE sur un projet de PSE.

Les ruptures conventionnelles collectives (RCC)

• Cadre légal (ordonnances Macron 2017).
• Conditions de validité : accord majoritaire, homologation DREETS.
• Place du CSE : consultation obligatoire, points de vigilance.
• Enjeux stratégiques pour l’entreprise et risques sociaux.
• Jeu de rôle : préparer des questions à poser lors d’une consultation CSE sur une RCC.

L’Accord de Performance Collective (APC)

• Logique et finalité de l’APC (adapter l’organisation, sauvegarder l’emploi).
• Contenu possible : durée du travail, rémunération, mobilité, organisation.
• Procédure de négociation et ratification.
• Droits des salariés : acceptation/refus, conséquences en cas de refus.
• Positionnement du CSE et articulation avec le dialogue social.
• Mini-débat : l’APC peut-il être un outil de prévention ou au contraire un risque pour les salariés ?

Conclusion

• Comparatif des dispositifs (tableau récapitulatif PDV / PSE / RCC / APC).
• Points clés de vigilance pour le CSE.
• Méthodologie pour préparer un avis argumenté et crédible.
• Échanges et questions/réponses.
• Evaluation des connaissances acquises, observation de la progression