CSE - Le rôle du CSE face à un PSE

• Appréhender la procédure du PSE
• Comprendre les obligations de l’employeur
• S’organiser pour remplir son rôle d’élu au CSE et mieux défendre les salariés

Introduction

• Tour de table d’introduction et de présentation des attentes de chacun
• Test initial d’évaluation des participants

Matin - 1 – Les conditions d’un PSE

• Le licenciement de 10 personnes ou plus sur certaines périodes
• Le motif économique
• Les mesures contenues dans le plan
• Les catégories professionnelles
• Quizz sur les notions essentielles

2 – L’accompagnement des salariés dans l’obligation de reclassement

• Le point information conseil
• Le point information
• La cellule de reclassement
• Le congé de reclassement vs. congé de sécurisation professionnelle
• La commission de suivi
• Brainstorming sur la mise en application

3 – La consultation du CSE

• Les informations obligatoires à fournir au CSE
• Les critères d’ordre des licenciements
• La procédure de consultation du CSE
• L’élaboration des contrepropositions
• Exercice : Atelier sur la procédure de consultation

Après-midi - 4 – Le recours à l’expert

• Le rôle de l’expert
• Les modalités de sa désignation
• Les délais à respecter
• Exercice : analyse d’un PSE et projection du rôle de l’expert

5 – Les suites du PSE

• Les indemnités versées aux salariés
• Les documents échangés au moment de la rupture
• Les obligations administratives
• La contestation du PSE
• Quizz sur les notions essentielles

Conclusion

• Evaluation des connaissances acquises
• Observation de la progression