RES/CSE - Harcèlement moral, sexuel et agissements sexistes : rôle des élus et du référent

QVT - Santé au travail

Formation créée le 22/04/2024. Dernière mise à jour le 26/09/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)
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RES/CSE - Harcèlement moral, sexuel et agissements sexistes : rôle des élus et du référent

QVT - Santé au travail


ELUS ET RÉFÉRENT HS, LUTTEZ CONTRE LES HARCÈLEMENTS ET LES AGISSEMENTS SEXISTES

Objectifs de la formation

  • Connaître les méthodes et les outils pour assurer pleinement son rôle de référent en matière de harcèlement moral, sexuel ou d'agissements sexistes, savoir quelles actions de prévention mener et savoir réagir face à une situation suspecte
  • Savoir accueillir un signalement et évaluer la matérialité des faits
  • Connaître les repères pour initier une enquête suite à un signalement de harcèlement
  • Identifier les acteurs de la santé au travail et savoir orienter les salariés
  • Prendre sa place au sein de la prévention du harcèlement sexuel

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Référent HS et agissements sexistes désignés par le CSE ou nommé par l’employeur
  • Directeur et Responsable Ressources Humaines
  • Membre du CSE
Prérequis
  • Pas de prérequis

Contenu de la formation

Introduction
  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
  • Pourquoi parler du harcèlement aujourd'hui ? Evolutions sociétales et légales : la dénonciation des faits de harcèlement sexuel, agissements sexistes et harcèlement moral.
QUE RECOUVRENT LES PHÉNOMÈNES DU HARCÈLEMENT ?
  • Définition des concepts de harcèlement moral, d’agissement sexiste, de harcèlement sexuel et d’agression
  • Le cadre légal et le risque juridique
  • Parmi les risques psychosociaux, la place particulière des violences au travail
  • Les attributions du CSE et le rôle du référent
  • Exercice : atelier sur les stéréotypes et les préjugés
  • Quizz sur le cadre légal
IDENTIFIER LES CAS DE HARCÈLEMENT
  • Où s’arrête la séduction et où commence le harcèlement sexuel ?
  • Sexisme ou incivilité ?
  • Comportements fréquents rencontrés dans les jurisprudences,
  • Les différents types de harcèlement moral
  • Stress, conflit, harcèlement moral : où est la frontière ?
  • Les impacts pour les conditions de travail, pour le collectif et pour la victime.
  • Exercices pratiques : étude de jurisprudences en matière de harcèlement sexuel
COMMENT AGIR EN CAS DE SIGNALEMENT DE HARCÈLEMENT
  • Distinguer fait, opinion, sentiment
  • L’entretien d’écoute active pour accueillir le signalement d’une victime: quelle posture adopter ?
  • L’étude de la matérialité des faits et les mesures conservatoires possibles
  • Le déroulement de l'enquête : procédure et méthodologie
  • Exercice : l’entretien d’accueil d’une personne qui se plaint de harcèlement
INTÉGRER LE HARCÈLEMENT À LA PRÉVENTION
  • De la prévention du Harcèlement à la prévention des RPS
  • Panel de mesures préventives en matière de harcèlement moral, sexuel et agissements sexistes
  • L’articulation de l’ensemble des acteurs internes et externes de la prévention
  • Les rôles respectifs de la Direction et du CSE
  • Prendre appui sur le dispositif de prévention de l’entreprise
  • Exercice : définir un plan d'actions
CONCLUSION
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression.