CSE - Exercer son mandat au comité social et économique des entreprises d’au moins 50 salariés (2j) + SSCT (3j)

Relations Sociales

Formation créée le 16/04/2024. Dernière mise à jour le 26/09/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

21 heures (3 jours)
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CSE - Exercer son mandat au comité social et économique des entreprises d’au moins 50 salariés (2j) + SSCT (3j)

Relations Sociales


A l’aide de l’apport du formateur et de mises en situations pratiques, cette formation permet aux membres élus titulaires du CSE des entreprises de 50 salariés et plus de passer en revue et de comprendre les attributions et le fonctionnement de leur instance et de leur donner des outils pour exercer leur mandat.

Objectifs de la formation

  • Adapter les missions du CSE à son contexte et à son secteur d'activité
  • Participer à développer la prévention dans l'entreprise
  • Identifier les moyens à la disposition de l'instance et apprendre à les utiliser
  • Connaître les droits et obligations des élus
  • Identifier les attributions et les moyens du CSE économiques et en matière de santé-sécurité
  • Comprendre les attributions et le fonctionnement du CSE Connaitre les outils pour exercer son mandat au CSE

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Les membres titulaires du CSE et suppléants du CSE
Prérequis
  • Pas de prérequis

Contenu de la formation

Jour 1 Introduction
  • Tour de table d’introduction et de présentations des attentes de chacun, test initial d’évaluation des participants.
  • 1- Le CSE : une instance unique de représentation du personnel (IRP)
  • La place du CSE dans la dynamique des évolutions législatives en matière de dialogue social
  • Rôle des représentants du personnel dans le dialogue social
  • Mise en place et missions du CSE
2- L’organisation et le fonctionnement du CSE
  • Les membres du CSE et leur rôle
  • Réunions ordinaires et extraordinaires
  • Formalisme et déroulement des réunions
  • Les moyens d'ations des élus : Heures de délégation : décompte , utilisation , paiement ,transfert, report
  • Droit a la formation, liberté de déplacement, moyens matériels
  • Protection des représentants du personnel et valorisation des parcours syndicaux
  • Exercice pratique: rédaction d'un ordre du jour Ouiz sur les heures de délégation
3- Les attributions de réclamations
  • Relations avec l'employeur et l'inspecteur du travail
  • Assistance du salarié
  • Exercice pratique : rédaction d'un ordre du jour Quiz sur les heures de délégation
Jour 2
  • 4- Les attributions consultatives du CSE
  • L'étendue des attributions économiques du CSE
  • Les informations a disposition des élus : la BDESE
  • Les trois consultations annuelles
  • Les consultations ponctuelles ( en cas de projet important ; licenciement collectif)
  • Focus sur les attributions du CSE pour la protection de l'environnement
  • Émettre un avis
  • Les droits d'alerte
  • Le recours aux experts Atelier pratique : la consultation du CSE
5- Les activités sociales et culturelles (ASC)
  • Définition des ASC
  • Diversité des activités possibles
  • Point de vigilance : responsabilité, assurances, discrimination, URSSAF
  • Atelier pratique : réflexion sur le rôle social du CSE
6- La communication du CSE
  • Communication: pour quel public? Avec quels moyens?
  • les postures à adopter en séance
  • La communication quotidienne avec les salariés et lé recueil de leurs avis
  • Quiz interactif sur les bonnes postures
  • Conclusion Evaluation des connaissances acquises, observation de la progression
Jour 3
  • 1- Connaître les principaux enjeux de la Santé et de la Sécurité au Travail
  • Les différents enjeux, de l'obligation de moyens à l'obligation de résultat, la notion de faute inexcusable
  • Notions de santé physique et mentale La responsabilité de l'employeur, de l'encadrement et du salarié
  • La responsabilité des membres de l'instance
  • Identifier les acteurs de la prévention
  • Le rôle du président, des membres élus et du secrétaire, du représentant syndical, du Médecin du travail, de l'inspecteur du travail, de l'agent de la CARSAT, ...
2- Se familiariser avec les missions fondamentales Santé, Sécurité et Conditions de Travail du CSE
  • Les missions principales en matière de prévention de la Santé, Sécurité et Conditions de Travail
  • Les domaines d'intervention
  • L'information et les consultations obligatoires
  • Les cas de recours à un expert agréé et les modalités de désignation
  • Les attributions environnementales
  • Exercice pratique : préparer une consultation sur un projet important (réorganisation .. .)
Jour 4
  • 3 - Utiliser les outils spécifiques en santé au travail
  • Préventivement : - L'alerte pour danger grave et imminent - L'alerte pour la santé publique et l'environnement - Des visites d'inspection à l'analyse du milieu du travail. Travail prescrit et travail réel
  • Exercice pratique : Préparation d'une visite de terrain; visite sur le terrain; debriefing, analyse et rédaction d'un compte-rendu
  • A la suite d'accidents ou d'incidents graves:
  • Les enquêtes suite à un accident ou une maladie professionnelle, la technique de l'arbre des causes
  • Exercice pratique : la technique de l'arbre des causes, petits exercices d'entraînement à la technique puis arbre des causes d'un accident (possibilité de reprendre un accident survenu sur le site
Jour 5
  • 4- Utiliser le Document Unique dans l'action de l'instance
  • La démarche globale de prévention Le rôle et la méthodologie du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) La nouvelle attribution consultative sur le DUERP L'analyse spécifique de certains risques : TMS, pénibilité, Risques Psycho-Sociaux (RPS) ...
  • Construire une proposition d'actions de prévention au moyen du DU ERP
  • Exercices pratiques à partir du DUER de l'établissement et de supports vidéos
Conclusion Fin du Swot
  • Evaluation des connaissances acquises, observation de la progression

Équipe pédagogique

Notre organisme est habilité à dispenser les formations des membres du CSE. N° d’agrément : N°2015209-006