CSE- Exercer son mandat au comité social et économique des entreprises d'au moins 50 salariés + 2j éco

• Adapter les missions du CSE à son contexte et à son secteur d’activité
• Participer à développer la prévention dans l'établissement
• Identifier les moyens à la disposition de l’Instance et apprendre à les utiliser

Jour 1 - Introduction

• Tour de table d’introduction et de présentations des attentes de chacun, test initial d’évaluation des participants. SWOT du CSE en matière SSCT

1- Le CSE : une Instance unique de représentation du Personnel (IRP)

• La place du CSE dans la dynamique des évolutions législatives en matière de dialogue social
• Rôle des représentants du personnel dans le dialogue social
• Mise en place et missions du CSE Quiz interactif

2- L’organisation et le fonctionnement du CSE

• Les membres du CSE et leur rôle
• Réunions ordinaires et extraordinaires
• Formalisme et déroulement des réunions
• Les moyens d’actions des élus : Heures de délégation : décompte, utilisation, paiement, transfert, report
• Droit à la formation, liberté de déplacement, moyens matériels
• Protection des représentants du personnel et valorisation des parcours syndicaux
• Gestion des budgets et obligations comptables du CSE
• Exercice pratique : rédaction d’un ordre du jour Quiz sur les heures de délégation

Jour 3 : 1-Connaître les principaux enjeux de la Santé et de la Sécurité au Travail

• Les différents enjeux, de l’obligation de moyens à l’obligation de résultat, la notion de faute inexcusable
• Notions de santé physique et mentale
• La responsabilité de l’employeur, de l’encadrement et du salarié
• La responsabilité des membres de l’Instance
• Identifier les acteurs de la prévention
• Le rôle du président, des membres élus et du secrétaire, de la CSSCT, du représentant syndical, du Médecin du travail, de l’Inspecteur du travail, de l’agent de la CARSAT, … Quizz interactif

2- Se familiariser avec les missions fondamentales Santé, Sécurité et Conditions de Travail du CSE

• Les missions principales en matière de prévention de la Santé, Sécurité et Conditions de Travail
• Les domaines d’intervention
• L’information et les consultations obligatoires en matière SSCT
• Les cas de recours à un expert agréé et les modalités de désignation Les attributions environnementales L’articulation entre le CSE et la CSSCT
• Exercice pratique : préparer une consultation sur un projet important (réorganisation…)

3- Les attributions de réclamations

• Relations avec l’employeur et l’Inspecteur du travail
• Assistance du salarié
• Exercice pratique : rédaction de réclamations

Jour 2

• 4- Les attributions consultatives du CSE
• L’étendue des attributions économiques du CSE
• Les informations à disposition des élus : la BDESE
• Les trois consultations annuelles
• Les consultations ponctuelles (en cas de projet important ; licenciement collectif).
• Focus sur les attributions du CSE pour la protection de l’environnement
• Émettre un avis
• Les droits d’alerte
• Le recours aux experts Atelier pratique : la consultation du CSE

5- Les Activités Sociales et Culturelles (ASC)

• Définition des ASC
• Diversité des activités possibles
• Points de vigilance : responsabilité, assurances, discrimination, URSSAF Atelier pratique : réflexion sur le rôle social du CSE

6- La communication du CSE

• Communication : pour quel public ? Avec quels moyens ?
• les postures à adopter en séance
• La communication quotidienne avec les salariés et le recueil de leurs avis
• Quiz interactif sur les bonnes postures

Jour 4

• 3-Utiliser les outils spécifiques en santé au travail
• L’alerte pour danger grave et imminent L’alerte pour la santé publique et l’environnement Des visites d’inspection à l’analyse du milieu du travail. Travail prescrit et travail réel
• Exercice pratique : Préparation d’une visite de terrain ; visite sur le terrain ; debriefing, analyse et rédaction d’un compte-rendu
• A la suite d’accidents ou d’incidents graves :
• Les enquêtes suite à un accident ou une maladie professionnelle, la technique de l’arbre des causes
• Exercice pratique : la technique de l’arbre des causes, petits exercices d’entraînement à la technique puis arbre des causes d’un accident (possibilité de reprendre un accident survenu sur le site)

Jour 5

• 4- Utiliser le Document Unique dans l’action de l’Instance
• La démarche globale de prévention
• Le rôle et la méthodologie du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
• La nouvelle attribution consultative sur le DUERP
• L’analyse spécifique de certains risques : TMS, pénibilité, Risques Psycho-Sociaux (RPS)…
• La prévention du harcèlement sexuel, des agissements sexistes et la mission du référent du CSE
• Construire une proposition d’actions de prévention au moyen du DUERP
• Exercices pratiques à partir du DUER de l’établissement et de supports vidéos

5- Plan d’action

• Faire le bilan sur ce que vous avez appris
• SWOT sur l’action SSCT du CSE
• Définir un plan d’actions en matière SSCT

Conclusion

• Fin du Swot
• Evaluation des connaissances acquises
• observation de la progression

Conclusion

• Evaluation des connaissances acquises, observation de la progression