CSE - Accompagner les salariés - l'essentiel du droit du travail

• Défendre les droits des salariés
• Accompagner les salariés en situations sensibles (disciplinaire, rupture de contrat)
• Maîtriser les fondamentaux du droit du travail
• S’exercer à appliquer dans son mandat les fondamentaux du cadre légal et conventionnel
• Développer sa force de conviction pour trouver des solutions aux problèmes des salariés

Introduction

• Tour de table d’introduction et de présentations des attentes de chacun
• Test initial d’évaluation des participants.

Se repérer dans le cadre légal et conventionnel

• Les principes fondamentaux du droit du travail
• Les textes de référence
• Les sources d’information fiables
• Quizz sur les notions essentielles

Rédaction et signature du contrat de travail

• Les trois piliers du contrat de travail
• Formes et clauses du contrat
• Modification du contrat de travail et des conditions de travail
• Étude de cas : décrypter un contrat

Le droit disciplinaire et les ruptures de contrat

• Le cadre légal des sanctions
• Les cas de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié, et/ou de l’employeur
• Exercice : Analyser une situation donnant lieu à une sanction

Mettre son mandat au service de la défense des salariés

• L’assistance du salarié en cas de sanction disciplinaire ou de rupture de contrat (disciplinaire ou non)
• Mise en situation – jeu de rôle : Accompagner un salarié en entretien préalable

Conclusion

• Evaluation des connaissances acquises, observation de la progression