CSE - Exercer son mandat au comité social et économique des entreprises d’au moins 50 salariés + SSCT

Relations Sociales

Formation créée le 16/04/2024. Dernière mise à jour le 26/09/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,3/10 (8 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

21 heures (3 jours)
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CSE - Exercer son mandat au comité social et économique des entreprises d’au moins 50 salariés + SSCT

Relations Sociales


A l’aide de l’apport du formateur et de mises en situations pratiques, cette formation permet aux membres élus titulaires du CSE des entreprises de 50 salariés et plus de passer en revue et de comprendre les attributions et le fonctionnement de leur instance et de leur donner des outils pour exercer leur mandat.

Objectifs de la formation

  • Adapter les missions du CSE à son contexte et à son secteur d'activité
  • Participer à développer la prévention dans l'entreprise
  • Identifier les moyens à la disposition de l'instance et apprendre à les utiliser
  • Connaître les droits et obligations des élus
  • Identifier les attributions et les moyens du CSE économiques et en matière de santé-sécurité

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Les membres titulaires du CSE et suppléants du CSE
Prérequis
  • Pas de prérequis

Contenu de la formation

Jour 1 Introduction
  • Tour de table d’introduction et de présentations des attentes de chacun, test initial d’évaluation des participants.
L’organisation et le fonctionnement du CSE
  • Composition
  • Les spécificités des secrétaire et trésorier
  • Le règlement intérieur
  • Le déroulement des réunions, ordres du jour et procès-verbaux
  • Quizz interactif
Les attributions de réclamations
  • Les réclamations
  • L'étendue des attributions économique du CSE
  • La BDESE : base de données économiques sociales et environnementales
  • Les consultations annuelles obligatoires et les consultations ponctuelles
  • Les obligations environnementales de la direction vis-à-vis du CSE
Jour 2 Les attributions consultatives du CSE
  • Les finances du CSE
  • Ressources et règles budgétaires
  • Les activités socio-culturelles
  • Quiz sur les différents budgets
Les moyens et obligations des élus du CSE
  • Droits et devoirs, obligations et moyens
  • Moyens matériels et crédits d'heures de délégation
  • Quiz sur le fonctionnement et les attributions du CSE
Le rôle du représentant du personnel dans la prévention
  • La démarche de prévention
  • Les différents acteurs internes et externes
  • La mission santé sécurité au sein du CSE
  • Brainstorming sur les acteurs de la prévention
6- Les obligations légales en matière de SSCT
  • Le cadre légal et les obligations de l'employeur
  • La responsabilité civile et pénale
  • Cas pratique sur la responsabilité pénale de l'employeur
JOUR 3 - Des Outils spécifiques pour les élus
  • Les documents accessibles (dont le DUERP)
  • Les visites d'inspection
  • Les alertes
  • L'enquête suite à un accident du travail
  • Cas pratique sur une enquête suite à un accident du travail
La gestion des risques psychosociaux
  • La typologie des risques
  • Les éléments de la prévention
  • Atelier identification des facteurs de RP
Conclusion
  • Evaluation des connaissances acquises, observation de la progression

Équipe pédagogique

Notre organisme est habilité à dispenser les formations des membres du CSE. N° d’agrément : N°2015209-006

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,3/10 (8 avis)