CSE - Exercer son mandat au comité social et économique des entreprises d’au moins 50 salariés + 1j éco

Relations Sociales

Formation créée le 16/04/2024. Dernière mise à jour le 26/09/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,0/10 (7 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

21 heures (3 jours)
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CSE - Exercer son mandat au comité social et économique des entreprises d’au moins 50 salariés + 1j éco

Relations Sociales


A l’aide de l’apport du formateur et de mises en situations pratiques, cette formation permet aux membres élus titulaires du CSE des entreprises de 50 salariés et plus de passer en revue et de comprendre les attributions et le fonctionnement de leur instance et de leur donner des outils pour exercer leur mandat.

Objectifs de la formation

  • Comprendre les attributions et le fonctionnement du CSE
  • Connaitre les outils pour exercer son mandat au CSE
  • Distinguer les diverses attributions du CSE
  • Connaître les droits et les obligations des élus ainsi que ceux de l’employeur
  • Maîtriser les domaines d’information et de consultation
  • Mettre en œuvre des Activités Sociales et Culturelles adaptées à leur entreprise

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Les membres titulaires du CSE
Prérequis
  • Pas de prérequis

Contenu de la formation

Jour 1 Introduction
  • Tour de table d’introduction et de présentations des attentes de chacun, test initial d’évaluation des participants.
Le CSE : une Instance unique de représentation du Personnel (IRP)
  • La place du CSE dans la dynamique des évolutions législatives en matière de dialogue social
  • Rôle des représentants du personnel dans le dialogue social
  • Mise en place et missions du CSE
  • Quiz interactif
L’organisation et le fonctionnement du CSE
  • Les membres du CSE et leur rôle
  • Réunions ordinaires et extraordinaires
  • Formalisme et déroulement des réunions Les moyens d’actions des élus :
  • Heures de délégation : décompte, utilisation, paiement, transfert, report
  • Droit à la formation, liberté de déplacement, moyens matériels
  • Protection des représentants du personnel et valorisation des parcours syndicaux
  • Gestion des budgets et obligations comptables du CSE
  • Exercice pratique : rédaction d’un ordre du jour
  • Quiz sur les heures de délégation
Les attributions de réclamations
  • Relations avec l'employeur et l'inspecteur du travail
  • Assistance du salarié
  • Exercice pratique : rédaction de réclamations
Jour 2 Les attributions consultatives du CSE
  • L’étendue des attributions économiques du CSE
  • Les informations à disposition des élus : la BDESE
  • Les trois consultations annuelles
  • Les consultations ponctuelles (en cas de projet important ; licenciement collectif)
  • Les consultations sur les impacts environnementaux
  • Émettre un avis
  • Les droits d’alerte
  • Le recours aux experts
  • Atelier pratique : la consultation du CSE
Les Activités Sociales et Culturelles (ASC)
  • Définition des ASC
  • Diversité des activités possibles
  • Points de vigilance : responsabilité, assurances, discrimination, URSSAF
  • Atelier pratique : réflexion sur le rôle social du CSE
La communication du CSE
  • Communication : pour quel public ? Avec quels moyens ?
  • Les postures à adopter en séance
  • La communication quotidienne avec les salariés et le recueil de leurs avis
  • Quiz interactif sur les bonnes postures
Jour 3 Les principes généraux de la comptabilité
  • La comptabilité et ses obligations
  • Les principes comptables structurants
  • La comptabilité en partie double
  • Quiz sur les définitions essentielles
Les différentes sortes de comptes : se repérer dans la multitude des documents et notions utilisées
  • Les comptes annuels : bilan, compte de résultat, soldes intermédiaires de gestion, annexes
  • Que recouvrent les liasses fiscales ?
  • Quelques notions de comptabilité internationale
  • Les comptes consolidés : niveaux et obligations
  • Le tableau des flux de trésorerie
  • Les fonds propres et leur variation
  • Les comptes prévisionnels
  • Les autres documents remis
De l’émission au contrôle des comptes
  • Le circuit de l’approbation des comptes
  • L’AG : qui y assiste? Quand, comment et pourquoi se réunit-elle?
  • Le commissaire aux comptes : rôle et missions
  • Quelle différence avec l’expert-comptable de l’entreprise?
Conclusion
  • Évaluation des connaissances acquises, observation de la progression

Équipe pédagogique

Notre organisme est habilité à dispenser les formations des membres du CSE. N° d’agrément : N°2015209-006

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,0/10 (7 avis)