CSE - Les mission du CSE des entreprises de -50 - 3J

• Maitriser les attributions et les moyens du CSE
• Connaître le cadre légal en matière de santé-sécurité
• Tenir son rôle d’acteur de prévention
• Connaitre votre écosystème en matière de santé, sécurité et conditions de travail
• Utiliser le cadre légal pour mener à bien votre mission de contribution à la prévention des risques en matière de santé et de sécurité
• Connaitre vos différents moyens de fonctionnements et d’action et savoir quand et comment les utiliser

Introduction

• Tour de table d’introduction et de présentations des attentes de chacun
• Test initial d’évaluation des participants

Jour 1 - La santé, sécurité et les conditions de travail (SSCT) : enjeux et définitions

• La SSCT : un sujet aux enjeux multidimensionnels (humains, environnementaux, économiques, etc.)
• Les grandes définitions en matière de SSCT
• Les principaux indicateurs en matière de SSCT
• Exercices : Quizz sur les définitions essentielles

Faire le point sur le rôle du représentant du personnel et la prévention

• Le dialogue social : un dispositif de régulation sociale au service de la prévention
• Rôle des représentants du personnel dans le dialogue social
• Atelier : Le dialogue social et de la démarche de prévention de votre entreprise

L’écosystème de la SSCT

• Les différents acteurs externes et internes de la prévention : leurs rôles, missions et obligations
• Le CSE : composition, attributions en SSCT, principes de fonctionnement des CSE -50
• Atelier : se repérer dans son écosystème

Les obligations légales en matière de SSCT incombant à l’employeur

• Le cadre légal en matière de SSCT et les obligations de l’employeur
• La responsabilité civile et pénale : définitions et sanctions
• Quizz

Jour 2 - La démarche globale de prévention

• Petite rétrospective historique du droit de la santé au travail
• Les principes généraux de prévention
• Les différentes familles de risques
• Le DUERP et le plan de prévention : méthodes d’élaboration, utilité
• Atelier : Le DUERP : lecture critique et pistes d’amélioration

Les droits d’alerte

• Les cas d’atteinte aux droits des personnes
• Les dangers graves et imminant (DGI)
• L’atteinte à la santé publique et à l’environnement

Identifier les risques dans l’entreprise

• L’opportunité des visites de site
• Les 5 carrés de Leplat : l’activité de travail réel
• La distinction entre travail réel et travail prescrit
• 5 questions clé pour analyser une situation de travail
• Les bonnes pratiques à mettre en place
• La posture de l’élu lors des visites de site
• Atelier : Apprendre à repérer et identifier les risques dans un environnement de travail

Atelier moyen d’action n°4 : Mener enquête suite à un accident grave du travail

• La distinction entre accident du travail et accident de trajet
• Le cadre légal des enquêtes en cas d’accident grave du travail
• La méthode de l’arbre des causes : identifier les causes racines de l’accident
• Exercice pratique : travail en sous-groupe sur l’élaboration d’arbres des causes à partir de cas fictifs d’accidents

Jour 3 - Connaitre les autres risques

• Les TMS : des origines multifactorielles
• Les agressions externes
• Quiz : sur les risques particuliers
• Atelier : Les TMS dans votre entreprise

Les RPS : définitions

• Les RPS : distinguer les facteurs de risques des manifestations
• La définition des RPS par le collège des experts
• Les différentes définitions de la violence au travail
• Focus sur le stress et le burn-out
• Focus sur le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes
• Le rôle du référent HSAS
• Atelier : la démarche d’enquête dans le cadre d’un signalement pour suspicion de harcèlement

Les RPS : les prévenir

• Le DUERPS : méthode d’identification, de hiérarchisation
• Planifier la prévention des RPS
• Les 3 niveaux de prévention
• Le rôle des représentants du personnel en matière de prévention des RPS
• Atelier : DUERP et de Plan de prévention RPS au sein de l’entreprise

Définition de votre plan d’actions

• Faire le bilan de ce que vous avez appris, identifié comme défaut en termes de prévention et ce que vous souhaitez mettre en place comme actions
• Définir un plan d’actions pour votre instance
• Atelier : définition de votre plan d’actions

Conclusion

• Evaluation des acquis de la formation
• Appréciation sur la formation par les participants