CSE - Hybride SSCT + ECO 3J

Le CSE des entreprises de plus de 50 salariés (hybride économique et SSCT)

Formation créée le 18/10/2024. Dernière mise à jour le 26/09/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,0/10 (87 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

21 heures (3 jours)
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CSE - Hybride SSCT + ECO 3J

Le CSE des entreprises de plus de 50 salariés (hybride économique et SSCT)


Objectifs de la formation

  • Identifier les attributions et les moyens du CSE économiques et en matière de santé-sécurité
  • Connaître les droits et obligations des élus
  • Adapter les missions du CSE à son contexte et à son secteur d’activité
  • Participer à développer la prévention dans l'entreprise
  • Identifier les moyens à la disposition de l’Instance et apprendre à les utiliser

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Les membres titulaires et suppléants du CSE
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Jour 1 Introduction
  • Tour de table d’introduction et de présentations des attentes de chacun
  • Test initial d’évaluation des participants
L’organisation et le fonctionnement du CSE
  • Composition
  • Les spécificités du secrétaire et du trésorier
  • Le règlement intérieur
  • Le déroulement des réunions, ordres du jour et procès-verbaux
  • Quizz interactif
Les attributions du CSE
  • Les réclamations
  • L’étendue des attributions économiques du CSE
  • La BDESE : base de données économiques sociales et environnementales
  • Les consultations annuelles obligatoires et les consultations ponctuelles
  • Les obligations environnementales de la direction vis-à-vis du CSE
  • Quiz sur la distinction entre réclamations et revendications
  • Cas pratique sur la recherche et la rédaction de réclamations suivi d’un jeu de rôles sur la présentation des réclamations à la direction.
  • Cas pratique sur une consultation économique du CSE
Jour 2 Les attributions du CSE (suite)
  • Les finances du CSE
  • Ressources et règles budgétaires
  • Les activités sociales et culturelles (ASC)
  • Quiz sur les différents budgets
Les moyens et obligations des élus du CSE
  • Droits et devoirs, obligations et moyens
  • Moyens matériels et crédits d’heures de délégation
  • Quiz sur le fonctionnement et les attributions du CSE
Le rôle du représentant du personnel dans la prévention
  • La démarche de prévention
  • Les différents acteurs internes et externes
  • La mission santé sécurité au sein du CSE
  • Brainstorming sur les acteurs de la prévention
  • Analyse du DUERP de l'entreprise
Les obligations légales en matière de SSCT
  • Le cadre légal et les obligations de l’employeur
  • La responsabilité civile et pénale
  • Cas pratique sur la responsabilité pénale de l’employeur
Jour 3 Des outils de prévention spécifiques pour les élus
  • Les documents accessibles (dont le DUERP)
  • Les visites d’inspection
  • Les alertes
  • L’enquête suite à un accident du travail
  • Exercices pratiques sur les visites d’inspection
  • Cas pratique sur une enquête suite à un accident du travail
La prévention des risques psychosociaux (RPS)
  • La typologie des risques
  • Les éléments de la prévention
  • Atelier identification des facteurs de RPS
Conclusion
  • Evaluation des connaissances acquises
  • Observation de la progression

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,0/10 (87 avis)