CSE - SSCT -300 expérimentés 3J

• Identifier les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité
• Connaître les droits et obligations en la matière
• Adapter les missions du CSE à son contexte et à son secteur d’activité
• Participer à développer la prévention dans l'établissement
• Identifier les moyens à la disposition de l’Instance et apprendre à les utiliser

Jour 1 - Introduction

• Tour de table d’introduction et de présentations des attentes de chacun
• Test initial d’évaluation des participants
• SWOT du CSE en matière SSCT

1- Connaître les principaux enjeux de la Santé et de la Sécurité au Travail

• Les différents enjeux, de l’obligation de moyens à l’obligation de résultat, la notion de faute inexcusable
• Notions de santé physique et mentale
• La responsabilité de l’employeur, de l’encadrement et du salarié
• La responsabilité des membres de l’Instance
• Identifier les acteurs de la prévention
• Le rôle du président, des membres élus et du secrétaire, du représentant syndical, du Médecin du travail, de l’Inspecteur du travail, de l’agent de la CARSAT, …
• Quizz interactif

2- Se familiariser avec les missions fondamentales Santé, Sécurité et Conditions de Travail du CSE

• Les missions principales en matière de prévention de la Santé, Sécurité et Conditions de Travail
• Les domaines d’intervention
• L’information et les consultations obligatoires
• Les cas de recours à un expert agréé et les modalités de désignation
• Les attributions environnementales
• Exercice pratique : préparer une consultation sur un projet important (réorganisation…)

Jour 2 - 3- Utiliser les outils spécifiques en santé au travail

• • Préventivement :
• L’alerte pour danger grave et imminent
• L’alerte pour la santé publique et l’environnement
• Des visites d’inspection à l’analyse du milieu du travail. Travail prescrit et travail réel
• Exercice pratique : Préparation d’une visite de terrain ; visite sur le terrain ; debriefing, analyse et rédaction d’un compte-rendu
• • A la suite d’accidents ou d’incidents graves :
• Les enquêtes suite à un accident ou une maladie professionnelle, la technique de l’arbre des causes
• Exercice pratique : la technique de l’arbre des causes, petits exercices d’entraînement à la technique puis arbre des causes d’un accident (possibilité de reprendre un accident survenu sur le site)

Jour 3 - 4- Utiliser le Document Unique dans l’action de l’Instance

• La démarche globale de prévention
• Le rôle et la méthodologie du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
• La nouvelle attribution consultative sur le DUERP
• L’analyse spécifique de certains risques : TMS, pénibilité, Risques Psycho-Sociaux (RPS)…
• La prévention du harcèlement sexuel, des agissements sexistes et la mission du référent du CSE
• Construire une proposition d’actions de prévention au moyen du DUERP
• Exercices pratiques à partir du DUERde l’entreprise et de supports vidéos

5- Plan d’action

• Faire le bilan sur ce que vous avez appris
• SWOT sur l’action SSCT du CSE
• Définir un plan d’actions en matière SSCT

Conclusion

• Fin du Swot
• Evaluation des connaissances acquises
• Observation de la progression
• Appréciation sur la formation