CSE - Trésorier du CSE

• Connaître les obligations et les responsabilités du Trésorier du CSE
• Identifier le cadre et les bonnes pratiques de la gestion des budgets
• Maîtriser les techniques de base de gestion et de comptabilité
• Bien identifier la différence entre budget de fonctionnement et budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC)
• Optimiser et sécuriser l’utilisation des budgets

Introduction

• Tour de table d’introduction et de présentations des attentes de chacun
• Test initial d’évaluation des participants

1- Identifier les ressources de l’Instance

• Calcul des contributions patronales (budget de fonctionnement, budget des ASC)
• Prise en compte des ressources complémentaires (local, personnel mis à disposition, remboursement de certaines dépenses)
• Modalités de versement des contributions de l’employeur
• Quiz interactif

2- Les obligations comptables pour les CSE

• Le Code du commerce applicable aux CSE
• Les principes élémentaires de la comptabilité
• Les documents à tenir à jour et à produire
• Les comptes consolidés des « gros » CSE
• Atelier : Analyse d’un document comptable du CSE

3- Le budget des ASC

• Traduire en chiffres la politique sociale et culturelle du CSE
• Affecter les financements nécessaires
• Evaluer les recettes complémentaires
• Analyser les écarts
• Etablir les états de rapprochement d’un exercice à l’autre
• Atelier : Brainstorming sur les bonnes pratiques

4- Gérer la trésorerie

• Rappel sur les attribution du trésorier selon le RI du CSE
• Tenir le journal de la trésorerie
• Etablir les rapprochements bancaires et le contrôle des enregistrements
• Le tableau de prévision des entrées/ sorties
• Exercice pratique : Monter le tableau de prévision

5- Respecter les éventuelles obligations sociales et fiscales

• L’Instance employeur
• Les exonérations et impositions fiscales
• Le CSE et l’URSSAF
• Quiz interactif

6- Présenter chaque année les comptes de l'Instance

• Arrêté des comptes et remise du rapport de gestion
• Le cas échéant, mise à disposition du/ des Commissaire(s) Aux Comptes nommés par l’Instance
• Réunion spécifique pour l’approbation des comptes
• Recours à l’expert-comptable
• Règles de conservation des documents
• Affectation possible des soldes de fin d’année
• Brainstorming sur les bonnes pratiques

7- Gérer les risques

• Responsabilité des élus, du trésorier, du CSE
• Risques liés aux achats de biens et prestations
• Les assurances
• Prévention des fraudes et règles de contrôle ; la commission des marchés pour les "gros" CSE
• Quiz interactif

8- Le CSE gestionnaire

• Optimiser les ressources
• Négocier les contrats
• Communiquer sur sa gestion
• Atelier : construction d’un plan de communication

Conclusion

• Evaluation des connaissances acquises
• Observation de la progression