CSE - Savoir négocier en l’absence de DS

• Connaitre le cadre de la négociation sans DS
• Savoir être acteur de la négociation
• Identifier les options de négociation dans les entreprises sans présence syndicale
• Maîtriser les règles juridiques d’un accord sans DS
• Élaborer une stratégie de négociation adaptée
• Acquérir une méthode de négociation et s'entraîner à l'appliquer

Introduction

• Tour de table d’introduction et de présentations des attentes de chacun, test initial d’évaluation des participants

1- Bien situer les enjeux de la négociation sociale en entreprise

• La place de la négociation en entreprise dans la hiérarchie des normes
• Le monopole syndical de la négociation
• Les accords interprofessionnels et les accords de branche
• Le primat de la branche : les domaines réservés et les domaines choisis
• Le champ des accords d'entreprise et la notion d'usage
• La représentation du personnel et la négociation : rappel sur les attributions des différents mandats
• Articuler le dialogue social avec la direction entre information, consultation et négociation
• Quizz sur les notions essentielles

2- Les pratiques de la négociation sans délégué syndical

• La négociation avec un mandatement syndical
• La négociation sans mandatement syndical
• La négociation menée par le CSE
• Les modalités de ratification des accords
• Valider un accord par référendum : dispositions pratiques et juridiques
• Les règles de rédaction de l'accord : préambule, durée, révision
• Formalité de dépôt et publicité de l'accord
• Les effets juridiques d'un accord d'entreprise
• Les cas de décision unilatérale de l'employeur
• Étude de cas : négocier sur les moyens du dialogue social

3- Préparer et mettre en place une négociation

• La convocation et la composition de la délégation
• Bâtir le calendrier de la négociation
• Établir et partager un diagnostic
• Les informations à obtenir
• Choisir une stratégie de négociation
• Mettre au point un argumentaire
• Exercice : préparer ses revendications

4- Assurer le suivi de la négociation

• Communiquer en interne sur les acquis de la négociation
• La durée de vie et le suivi des accords d'entreprise : comment procéder ?
• Un accord collectif peut-il être contesté ? Les conséquences de sa nullité
• Atelier : Plan d’action de communication

Conclusion

• Evaluation des connaissances acquises
• Observation de la progression