CSE - Rôle et fonctionnement du CSE -50 salariés

Relations Sociales

Formation créée le 22/04/2024. Dernière mise à jour le 26/09/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
8,4/10 (8 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)
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CSE - Rôle et fonctionnement du CSE -50 salariés

Relations Sociales


Objectifs de la formation

  • Connaitre et comprendre les attributions et le fonctionnement du CSE des entreprises de -50 salariés
  • Maitriser les outils à disposition pour l’exercice de son mandat.
  • Connaître les missions et attributions du CSE dans les entreprises de - de 50 salariés,
  • Connaître les droits et les obligations des élus ainsi que ceux de l’employeur,
  • Comprendre le rôle et les outils du CSE en Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Les membres du CSE (titulaires et suppléants)
Prérequis
  • Pas de prérequis

Contenu de la formation

Le CSE : une Instance unique de représentation du Personnel (IRP)
  • La place du CSE dans la dynamique des évolutions législatives en matière de dialogue social
  • Rôle des représentants du personnel dans le dialogue social
  • Mise en place du CSE dans les entreprises de – 50 salariés
  • Quizz sur les définitions essentielles
Le fonctionnement et les moyens d’action
  • Les heures de délégation : décompte, utilisation, paiement
  • Le droit à la formation et la liberté de déplacement
  • Les moyens matériels : le local, l’affichage
  • La protection des élus
  • La valorisation des parcours
  • Quizz sur les moyens d’action
Les attributions de réclamations
  • Réclamations : Initiative, objet, formalisme
  • Relations avec l’employeur et l’Inspecteur du travail
  • Exercice pratique : rédaction de réclamations
Le rôle consultatif du CSE
  • Les principes de la consultation
  • Les thématiques de consultation du CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés
  • La procédure de consultation
  • Quizz interactif sur les thèmes de consultation
Les attributions en santé et sécurité au travail
  • Le rôle du CSE en matière de prévention
  • Les droits d’alerte
  • L’enquête
  • Atelier pratique : Lancement d’une enquête
L’assistance du salarié
  • Le rôle de l’élu
  • Les bons réflexes
  • Les modalités
  • Mise en situation d’entretien disciplinaire
La négociation avec le CSE
  • Les conditions
  • Brainstorming sur les possibilités propres à la structure
Conclusion
  • Evaluation des connaissances acquises, observation de la progression

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
8,4/10 (8 avis)