CSE - Piloter les activités sociales et culturelles

Relations Sociales

Formation créée le 22/04/2024. Dernière mise à jour le 26/09/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,5/10 (8 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)
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CSE - Piloter les activités sociales et culturelles

Relations Sociales


Ce module permet aux membres élus du CSE de connaitre les bonnes pratiques et le cadre des activités sociales et culturelles afin de les gérer de façon organisée et en évitant les risques.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser le droit des ASC, ce que l’on peut faire et ne pas faire
  • Connaître la responsabilité civile et pénale des membres du CSE
  • Savoir acheter et s’assurer
  • Être en règle avec l’URSSAF
  • Développer sa communication sur la politique des ASC auprès des salariés

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Les membres titulaires du CSE
Prérequis
  • Pas de prérequis

Contenu de la formation

Introduction
  • Tour de table d’introduction et de présentations des attentes de chacun, test initial d’évaluation des participants
1- Connaitre le rôle du CSE dans la gestion des ASC
  • La notion d’ASC : définition et critères
  • La gestion des ASC : le CSE d’établissement, le CSE central, le recours à une commission spécialisée
2- Utiliser le budget réservé aux ASC
  • Les deux budgets du CSE
  • Le financement patronal, le paiement de la contribution
  • Le contrôle de l’utilisation des fonds et la sanction des abus
  • Atelier : présenter le budget des ASC en réunion
3- Atelier : présenter le budget des ASC en réunion
  • L’évolution des bénéficiaires, des besoins et des pratiques
  • L’analyse des besoins des salariés
  • Construire une enquête adaptée aux salariés
  • Qu’est-ce qu’une politique sociale juste ?
  • Atelier : élaboration d’un sondage pour les salariés
4- Maîtriser les risques
  • La responsabilité du CSE
  • Les assurances
  • Éviter les discriminations, envisager les critères possibles
  • Les règles de l’URSSAF, faire face à un contrôle
  • Les obligations du RGPD
  • Atelier : construire une analyse des risques
5- Valoriser les ASC
  • La communication du CSE
  • Le plan de communication sur les ASC
  • Les outils de communication
  • Atelier: rédiger un support de communication
Conclusion
  • Evaluation des connaissances acquises
  • Observation de la progression

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,5/10 (8 avis)