CSE - SSCT -300 initiale 5J

• Identifier les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité
• Connaître les droits et obligations en la matière
• Adapter les missions du CSE à son contexte et à son secteur d’activité
• Participer à développer la prévention dans l'établissement
• Identifier les moyens à la disposition de l’Instance et apprendre à les utiliser

Jour 1 La santé, sécurité et les conditions de travail (SSCT) : enjeux et définitions

• La SSCT : un sujet aux enjeux multidimensionnels (humains, environnementaux, économiques, etc.)
• Les grandes définitions en matière de SSCT
• Les principaux indicateurs en matière de SSCT
• Quizz sur les définitions essentielles

Faire le point sur le rôle du représentant du personnel et la prévention

• Le dialogue social : un dispositif de régulation sociale au service de la prévention
• Les 3 fonctions d’un représentant du personnel
• Atelier : état des lieux via un SWOT de la qualité de votre dialogue social et de la démarche de prévention de votre entreprise

Focus sur les nouvelles attributions environnementales du CSE

• La transition écologique : enjeu d’actualité
• Les avancées du cadre légal en la matière
• Le rôle des entreprises en matière d’écologie
• Le rôle des représentants du personnel et de l’employeur
• Quizz interactif sur les notions essentielles

L’écosystème de la SSCT

• Les différents acteurs externes et internes de la prévention : leurs rôles, missions et obligations
• Le CSE : composition, attributions en SSCT, principes de fonctionnement
• Atelier : Se repérer dans son écosystème

Tour d’horizon 360° des moyens de fonctionnement et de leur mise en œuvre

• Les moyens de fonctionnement : heures de délégation, liberté de déplacement, budgets, etc.
• Focus sur les réunions SSCT : périodicité et déroulé
• Les réunions ordinaires et extraordinaires
• Les moyens nécessaires au bon fonctionnement de l’instance
• Focus sur la BDESE
• Quizz sur les moyens de fonctionnement et leur mise en œuvre

Jour 2 Les obligations légales en matière de SSCT incombant à l’employeur

• Le cadre légal en matière de SSCT et les obligations de l’employeur
• La responsabilité civile et pénale : définitions et sanctions
• Quizz sur les obligations légales

La démarche globale de prévention

• Petite rétrospective historique du droit de la santé au travail
• Les principes généraux de prévention
• Les différentes familles de risques
• Le DUERP et le PAPRIPACT : méthodes d’élaboration, utilité, objet de consultation
• Atelier : Analyse critique de votre DUERP et PAPRIPACT

Atelier moyen d’action n°1 : Les réclamations

• Rappel du cadre légal de la réclamation
• Distinction entre réclamation et revendication
• La méthode AOM pour construire une réclamation
• Exercices sur la distinction entre réclamation et revendication et sur la construction d’une réclamation SSCT

Atelier moyen d’action n° 2 : le rendu d’avis dans le cadre des consultations du CSE en matière de SSCT et le recours à l’expertise

• Les différentes consultations en matière de SSCT
• La consultation sur l’environnement
• Les règles de l’art d’une procédure d’information-consultation
• Le rôle clé des représentants du personnel dans l’information-consultation
• Le droit de recours à l'expertise SSCT
• La méthode d’élaboration d’un avis motivé
• Atelier animé par un expert SSCT : Mise en situation à travers un cas pratique de consultation pour projet important : jeu de rôle de la première réunion d’information et rédaction d’un avis et Quizz sur le recours à l’expertise SSCT

Jour 3 Atelier moyen d’action n°3 : Les visites d’inspection

• Les 5 carrés de Leplat : l’activité de travail réel
• La distinction entre travail réel et travail prescrit
• 5 questions clé pour analyser une situation de travail
• Les visites d’inspections : cadre légal et règles de l’art en termes de conduite
• Mise en situation : travail en sous-groupe sur la préparation de la visite et réalisation d’une visite in situ (si distanciel : analyse d’une chronique de visite d’inspection)

Atelier moyen d’action n°4 : Mener l’enquête suite à un accident grave du travail

• La distinction entre accident du travail et accident de trajet
• Le cadre légal des enquêtes en cas d’accident grave du travail
• La méthode de l’arbre des causes : identifier les causes racines de l’accident
• Exercice pratique : à partir de cas pratiques, réalisation d’arbres des causes

Atelier moyen d’action n°5 : Les droits d’alertes

• L’alerte en cas de DGI
• Le droit d’alerte en cas d’atteinte à l’environnement et la santé publique
• L’alerte en cas d’atteinte aux droits fondamentaux des travailleurs (harcèlement, discrimination)
• Quizz sur les droits d’alerte

Jour 4 Connaître les autres risques

• Les TMS : des origine multifactorielles
• Les risques routiers
• La pénibilité
• Quizz : sur les risques particuliers
• Atelier : identifier les facteurs de risques pouvant engendrer des TMS dans votre entreprise

Les RPS : définitions

• Les RPS : distinguer les facteurs de risques des manifestations
• La définition des RPS par le collège des experts
• Les différentes définitions de la violence au travail
• Focus sur le stress et le burn-out
• Focus sur le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes
• Le rôle des référents HSAS (CSE et entreprise)
• Atelier : Visionnage d’une vidéo et débat Et mise en situation sur la démarche d’enquête dans le cadre d’un signalement pour suspicion de harcèlement.

Jour 5 Les RPS : les prévenir

• Le DUERPS : méthode d’identification, de hiérarchisation
• Le plan de prévention en matière de RPS
• Les 3 niveaux de prévention
• Le rôle crucial des représentants du personnel en matière de prévention des RPS (information consultation, alerte, négociation)
• Atelier : lecture critique de DUERPS et de Plan de prévention RPS

La QVCT : une démarche et une façon de concevoir le travail

• Le cadre légal de la démarche QVCT
• La QVCT : définition et éléments structurants cette démarche
• QVCT et RSE : le rôle des représentants du personnel
• Les outils/ actions pour engager une démarche QVCT
• Atelier : identifier à partir de la « fleur de la QVCT selon l’ANACT » les éléments présents et manquants au sein de votre entreprise

Définition de votre plan d’actions

• Faire le bilan sur ce que vous avez appris, identifié comme défaut en terme de prévention et ce que vous souhaitez mettre en place comme actions
• Définir un plan d’actions pour votre instance
• Atelier : définition de votre plans d’actions structuré par des fiches actions précises

Conclusion

• Evaluation des connaissances acquises
• Observation de la progression
• Appréciation sur la formation